Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et les organes chargés de leur suivi

Il existe neuf principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chacun de ces instruments est doté d’un comité composé d’experts chargés de surveiller la mise en œuvre des dispositions du traité concerné par les États parties. Certains traités sont complétés par des protocoles facultatifs portant sur des questions spécifiques. Pour sa part, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture a établi un comité d’experts.

 

  1. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale – 21 décembre 1965. CERD
  2. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques – 16 décembre 1966. CCPR
  3. Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – 16 décembre 1966. CESCR
  4. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – 18 décembre 1979. CEDAW
  5. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – 10 décembre 1984. CAT
  6. La Convention relative aux droits de l’enfant – 20 novembre 1989. CRC
  7. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille – 18 décembre 1990. CMW
  8. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées – 20 décembre 2006. CED
  9. La Convention relative aux droits des personnes handicapées – 20 décembre 2008. CRPD
  10. Protocole facultatif se rapportant au Pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels – 10 décembre 2008. CESCR
  11. Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques – 16 décembre 1966. CCPR
  12. Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort – 15 décembre 1989. CCPR
  13. Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes – 10 décembre 1999. CEDAW
  14. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés – 25 mai 2000. CRC
  15. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants – 25 mai 2000. CRC
  16. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications – 19 décembre 2011. CRC
  17. Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants – 18 décembre 2002. SPT
  18. Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées – 12 décembre 2009. CRPD

© Droits d'auteur 2025, tous droits réservés à l'Union Internationale de la Presse Arabe

🔔

أهم الأخبار

error: Content is protected !!
دعنا نخبر بكل جديد نعــم لا شكراً
العربيةالعربيةFrançaisFrançais